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Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Cette décision doit être motivée. Newsletter de Finances Hospitalières Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l’actualité de notre site. Comment répondre aux marchés publics? Télécharger le code des marchés publics Toutes versions et le CCP Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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S’abonner à la revue. Marchés publics de travaux. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Cette décision doit être motivée. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. L’harmonisation des différents CCAG se traduit concrètement par l’adoption d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives autour desquelles viennent se greffer des dispositions propres à chaque CCAG.

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