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Pourquoi remettre à plus tard ce que vous pouvez faire dès maintenant? Bien sûr, dans un monde idéal, de tels dispositifs ne devraient pas exister mais, dans un monde idéal, la violence fanatique et aveugle ne devrait pas exister non plus. Dans votre réponse à M. Je pense également aux moyens financiers. Discussion générale Mme la présidente.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Alors, venez défendre avec nous, sans trembler, avec fermeté, les idées des Lumières et les principes de la Révolution française,… M. La menace est là, elle existe. À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte ne va pas assez loin,… M. Ciotti, vous avez reconnu la complexité de notre code de procédure pénale. Ne cédons pas un pouce de notre État de droit et de notre démocratie à nos ennemis, alors que tel est précisément leur but. Parce que nous sommes les représentants du peuple français, nous avons comme premier devoir de sauvegarder la nation. Devrions-nous alors faire comme si nous vivions une période normale, apaisée?

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Ouverture de la session extraordinaire. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Ordre du jour de la prochaine séance. La séance est ouverte. Par une communication du même jour, faite en application des articles L. La parole est à M. Les attaques étaient alors commanditées, préméditées, préparées, organisées et directement pilotées par Daech, au travers de réseaux transnationaux. Nous découvrions soudain que nous étions devenus une cible du terrorisme et que le risque était partout. Il fallait donc agir vite, lancer des perquisitions, assigner à domicile. Parce que nous connaissions mal le danger, il fallait prendre des mesures fortes.

À situation exceptionnelle, il fallait pouvoir répondre par des mesures exceptionnelles. Nous devons donc nous adapter à une menace qui a largement changé de nature.

Ce fut bien sûr Nice et ses quatre-vingt-six morts, parmi lesquels dix enfants et adolescents. Ce fut celui du père Hamel, à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce fut celui de Xavier Jugelé, sur les Champs-Élysées.

La liste des attentats qui ont échoué ou que nos services ont déjoués est plus longue encore: Ne pas prendre les mesures de protection de nos grands événements sportifs et culturels: Le Gouvernement vous propose un texte équilibré, qui entend protéger mais prend garde aussi de garantir toutes nos libertés et parfois même les renforce, un texte qui, adaptant notre droit commun, apporte une réponse durable à une menace devenue durable.

Car, comme je le disais il y a un instant, non seulement ce projet de loi ne réduit pas nos libertés, mais il vise à les préserver. Qui ne voit que la constitution de ces saccrod de protection est la condition même pour continuer à organiser de grands événements?

Ces périmètres de protection seront donc, pour nos concitoyens, un moyen de continuer à vivre comme par le passé, préservant ainsi nos modes de vie et nos libertés: Il nous faut résister. Il reste donc crucial de permettre la fermeture des lieux où de telles r, de telles théories, sont diffusées.

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Là aussi, la nouvelle mesure sera parfaitement encadrée. Les responsables des lieux de culte pourront évidemment demander de mettre fin à la mesure par référé devant les tribunaux administratifs.

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Et nous nous donnons six mois pour remettre en place des associations cultuelles, respectueuses des lois de la République dans la pratique de leur culte. Sur proposition du Gouvernement, votre commission des lois a considéré que le rétablissement de ces vsld était indispensable.

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sacclrd Mais, là encore, nos services font de ce dispositif un usage précautionneux. Vous conviendrez, mesdames et vxld les députés, que cet état est loin de caractériser la majorité des Français. Surtout, la surveillance ne pourra, au total, excéder un an. Le quatrième point emblématique du texte concerne le régime des visites et saisies à domicile.

Depuis la prorogation de juillet, parce que notre suivi est plus précis, le rythme des perquisitions a fortement décru: Par ailleurs, cette mesure sera soumise à un triple contrôle du juge: Je tiens encore à souligner deux points de ce texte. Le second point, qui a été parfois abusivement interprété et qui a sxccord le débat public, concerne les sacckrd dans les zones frontalières. Cette disposition existe déjà: En premier lieu, nous proposons de porter de six à douze heures la durée maximale pendant laquelle les contrôles pourront être effectués.

Ensuite, possibilité sera donnée aux forces de sécurité de procéder à des contrôles aux abords des gares internationales. Ces contrôles ne seront pas systématiques. Je me réjouis donc que la commission des lois ait laissé la rédaction initiale inchangée.

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Mesdames et messieurs eaccord députés, comme je le disais en introduction, notre volonté est de concilier la lutte contre le terrorisme et la préservation absolue des libertés qui constituent le socle de notre démocratie. Comment sauver des vies, éviter des blessés, sans renoncer à une part de nous-mêmes?

La réponse à cette question constitue le fil directeur du présent texte. Cela doit permettre, je pense, de nous rassembler tous.

Ce faisant, nous nous situerons dans le sillage des grandes figures de la République et de cette assemblée.

Jean Jaurès, dans son discours à la jeunesse, endisait: Eh bien, ce sont les exigences que nous entendons encore une fois concilier: Jaurès voulait que la République se remette en mouvement. Contre une idéologie qui porte en elle un nouveau totalitarisme, puissions-nous ensemble faire en sorte que vive la République et que vive la France! Par ailleurs, les terribles attentats qui ont endeuillé Barcelone cet été nous rappellent avec vigueur que notre priorité absolue doit être la lutte contre le terrorisme.

Mais alors, que faire? Le ministre peut ainsi assigner à résidence des saaccord représentant une menace, tandis que le préfet peut décider de procéder à une perquisition au domicile, de jour comme de nuit. Nous devons tenir compte de cette évolution et adapter notre arsenal législatif. Il est par essence exceptionnel. De surcroît, les régimes juridiques sont différents, profondément différents.

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Raphaël Gauvainrapporteur. Épargnons-nous dans les débats les divisions inutiles et les caricatures en la matière: Guillaume Gouffier-Charapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Nous leur devons tant. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Je dirai tout de même quelques mots sur les techniques de renseignement concernées. Il leur permettra de surveiller autant mais dans un cadre juridique renouvelé, conforme aux droits et saccofd garantis par notre Constitution.

Il sera plus protecteur des libertés publiques, du respect de la vie privée et du secret des correspondances. Il sera entouré de garanties inédites dans le domaine du hertzien public, ce qui est au demeurant parfaitement légitime. Nous y sommes tenus. Je souhaiterais maintenant replacer notre débat dans un cadre plus général. Ne perdons pas de vue un fait: Devrions-nous alors faire comme si nous vivions une période normale, apaisée?

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Non, personnellement, je ne le pense pas. Bien sûr, waccord un monde idéal, de tels dispositifs ne devraient pas exister mais, dans un monde idéal, la vapd fanatique et aveugle ne devrait pas exister non plus.

Or elle est là, bien sadcord. Les causes de la radicalisation sont multiples. Il faut les déterminer précisément, vlad analyser, les expliquer, au sens scientifique du terme. Expliquer permettant de comprendre, et comprendre permettant de prévenir et de lutter, pour protéger ce que nous sommes, notre pays et nos valeurs. Ce contexte pèse sur nos choix, sur nos échanges.

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Nous avons ce courage. Pas de faux procès! Au contraire, le projet de loi qui nous est soumis dote les forces de sécurité de notre pays de moyens utiles et pérennes face à la menace terroriste, dans un cadre juridique équilibré.

En outre, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, placées sous le contrôle du juge administratif, seront limitées dans le temps et les droits des personnes qui y seront soumises, considérablement vvald. Pour conclure, je salue les conditions dans lesquelles le projet de loi a été débattu au sacccord de notre commission.

Nos discussions ont été à la hauteur des enjeux. Jean-Jacques Brideyprésident de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Le PNR maritime intéresse quant à lui au premier chef la gendarmerie maritime et indirectement les armées, dans la mesure où celles-ci participent à la sécurisation du trafic maritime saccodr son ensemble. La solution proposée à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel nous paraît équilibrée: Je ne reviendrai pas en détail sur ces sujets éminemment techniques, sur lesquels notre rapporteur pour avis a mené un travail sérieux, dont je salue la qualité.

Nous sommes les députés de la nation. Nous ne sommes ici subordonnés ni aux déclarations du Président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte.

Parce que nous sommes les représentants du peuple français, nous avons comme premier devoir de sauvegarder la nation.

Je le dis avec une certaine gravité, en conscience: Les années qui suivirent ont été scandées, hélas! Le marché ouvrait de nouvelles opportunités.

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La mondialisation, croyions-nous, était sans doute heureuse. Nous étions là, présents au monde, sans savoir que nous pouvions ne plus y être.

Elle a surgi dans nos vies, avec le visage de notre ennemi. Car un ennemi, oui, nous a déclaré une guerre totale. Parce que nous aimons la France, nous ne devons rien céder à ceux qui veulent nous soumettre, par la ,p3, à un nouvel esclavage.

Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien céder à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur autoproclamé du calife du pseudo-État islamique.